Mentions Légales, Statuts & Politique de Confidentialité
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les présentes mentions définissent le cadre juridique applicable au présent portail d'information institutionnelle.
1. Identification de l'Éditeur & Siège Social
- Dénomination Officielle : ASSOCIATION DU GERS DE PECHE A LA MOUCHE
- Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif
- Numéro RNA : W321007162 (Préfecture du Gers)
- Numéro SIREN : 942761438
- Code NAF/APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Adresse du Siège Social : 28 RUE LOUISE MICHEL, 32810 PREIGNAN, FRANCE
- Téléphone : +33 1 19 44 11 29
- Courriel : haowkahsue@gmail.com
- Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice
2. Caractère Non Commercial & Utilité Publique
Le présent site internet constitue un portail documentaire et civique mis gracieusement à la disposition du public pour promouvoir l'éducation environnementale, la connaissance des écosystèmes aquatiques et la pratique éthique de la pêche à la mouche dans le département du Gers.
L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit, marchandise ou prestation payante, et ne réalise aucun profilage publicitaire. L'ensemble des ateliers d'initiation et des ressources documentaires sont délivrés à titre bénévole et d'intérêt général.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact ou de candidature bénévole, l'association peut être amenée à recueillir les coordonnées librement transmises par l'utilisateur (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message).
Principes de Traitement des Données :
- Finalité : Traitement exclusif des demandes de renseignement administratif, d'inscription bénévole ou d'accueil scolaire.
- Non-Cession : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou transférée à des tiers ou à des régies publicitaires.
- Conservation : Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande (durée maximale de 12 mois après le dernier échange).
- Droits des Personnes : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : haowkahsue@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus rédactionnels, photographies documentaires, graphismes et chartes graphiques publiés sur ce portail sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable expresse du Conseil d'Administration de l'Association du Gers de Pêche à la Mouche est strictement interdite.
5. Hébergement & Sécurité
Le site est hébergé sur des infrastructures serveurs conformes aux standards européens de sécurité et d'intégrité des flux de données.